Créer un profil membre

Pour être membre de L'Escale, il faut s'inscrire. Il suffit de quelques minutes et de suivre les étapes du formulaire d'inscription.

Pour en savoir plus sur la création d'un profil membre :

Bottin des membres

Le bottin des membres comprend toutes et tous les membres inscrit.e.s sur L'Escale, qui travaillent ou sont impliqué.e.s dans des organismes et comités de la communauté de pratique. Tu peux utiliser la barre de recherche pour trouver une ou un membre spécifique, et cliquer sur n'importe quel.le membre pour ouvrir sa fiche et consulter plus de détails à son sujet.

Filtres

Tu peux affiner ta recherche de membres en utilisant l'un des ou les deux filtres suivants :

• Affiliation Le filtre d'affiliation te permet de chercher des membres selon leur appartenance :

  • Au RQCALACS

  • À un organisme partenaire

• Région Le filtre de région te permet de chercher des membres selon la région administrative dans laquelle elles ou ils œuvrent :

  • Abitibi-Témiscamingue

  • Bas-Saint-Laurent

Fiche membre

Consulter la fiche d'un.e autre membre

En cliquant sur une ou un membre dans le bottin des membres, sa fiche s'affichera et il te sera possible de consulter :

• Ses informations

  • Son organisme

  • Son poste au sein de l'organisme

  • Ses coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone et ville)

Consulter ma fiche membre

Tu peux consulter ta propre fiche membre en recherchant ton nom dans le bottin de la page «Membres» OU en cliquant sur «Voir mon profil public», en haut à droite de l'écran et situé dans ton tableau de bord. Tu auras ainsi accès à ton profil tel que vu par les autres membres de L'Escale.

Tu peux modifier tes informations en tout temps en cliquant sur « Mes paramètres ».

Mes paramètres

Tes paramètres te permettront de modifier et garder à jour les informations de ton profil et tes informations professionnelles, ainsi que tes préférences de notification.

Pour en savoir plus sur tes paramètres :

Un mot du comité

Bienvenue sur le centre d’informations de L’Escale ! Tu trouveras ici réponse à toutes tes questions en ce qui a trait aux différentes fonctionnalités de L’Escale. Pour toutes autres questions, n’hésite pas à communiquer à l’équipe chargée de l’administration de la plateforme à [email protected].

Nous t'invitons à prendre le temps de parcourir l’ensemble des onglets afin de te familiariser avec L’Escale.

Bonne exploration et au plaisir de te voir au sein de L’Escale.

L’Escalement vôtre,

L'identité visuelle et la plateforme web de L'Escale sont conçues par le .

Étape 1 : Cliquer sur le bouton « CRÉER + »

Sur la version desktop, il est situé en haut à gauche de l'écran dans le menu principal.

Dans la version mobile, il est situé en bas du menu principal.

Étape 2 : Choisir le type d'élément à créer

Étape 3 : Remplir le formulaire de création

Le formulaire varie en fonction du type d'élément à créer. Assure-toi de bien remplir tous les champs obligatoires.

Étape 4 : Enregistrer

Fonction brouillon

Tu as commencé à créer un élément mais tu n'as pas toutes les informations en main pour compléter le formulaire de création ? Tu peux enregistrer ton élément en brouillon et y revenir plus tard.

Fonction publier

Tu as terminé de compléter le formulaire ? Tu peux cliquer sur le bouton « Publier ». Ton élément est maintenant rendu public aux autres membres sur la plateforme. Attention, une fois ton élément rendu public, il te sera impossible de le remettre en brouillon.

Étape 5 : Consulter

Il est possible de consulter les éléments créés sur ton tableau de bord ou en effectuant une recherche dans la page appropriée (comités, ressources, actualités, etc.). Tu peux en tout temps modifier ou quitter/supprimer les éléments créés.

Un guide de normes présente les différents éléments qui composent une identité visuelle : logo(s), couleurs, typographies, illustrations, etc. Cette section est utile pour les personnes qui doivent appliquer l'identité visuelle de L'Escale sur ses différents supports de communication (p. ex. : des publications sur les réseaux sociaux, des infolettres ou des documents informatifs).

Télécharger le dossier de fichier

Fichiers de logos, d'icônes et d'illustrations.

Les types d'éléments sur L'Escale

Organisation

Organisation

Les organisations constituent l’ensemble des organismes, associations ou institutions référencés dans le répertoire de L'Escale. Les membres de L’Escale sont individuel.le.s, par ailleurs L'Escale vous invite à créer votre organisation sur la plateforme afin qu’elle soit répertoriée dans notre bottin.

Tout ce qu'il faut savoir sur les organisations :

Accéder à la gestion de mes notifications

Il est possible d'accéder à la gestion de ses notifications grâce au menu principal situé en bas à gauche de l'écran.

Sur la version mobile, cette option se trouve dans le menu principal.

Identifier en commentaire

Tu peux mentionner une personne dans la section commentaire, située en dessous de l'article, en utilisant l'élément @ suivi du prénom de la personne. Une liste apparaitra dans laquelle tu pourras sélectionner directement la personne.

Partage de l'URL

Tu peux copier l'URL de l'élément que tu souhaites partager, et l'envoyer à un.e membre par le biais d'une plateforme externe à L'Escale (par courriel, messagerie chat, messagerie texte, etc.). Attention, l'envoi et l'accès à l'URL ne peuvent se faire que pour les utilisateurs ayant un compte et qui se connectent dessus.

Tableau de bord

Le tableau de bord est la première page qui s'affiche une fois connecté.e et comporte plusieurs sections pertinentes pour chaque membre :

• Mes informations

• Mes publications

• Mes enregistrements

Pour en savoir plus sur le tableau de bord :

Membres

Les membres sont des personnes qui travaillent ou sont impliquées dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel et qui offrent ces services en français. Le membrariat se fait à titre individuel. Il peut y avoir plusieurs membres de L'Escale au sein d’un même organisme.

Il est également possible de naviguer sur L'Escale en titre de membre indépendant.e, c'est-à-dire non-associé.e à une organisation.

Pour en savoir plus sur les membres :

Organisations et comités

Les organisations constituent l’ensemble des organismes, associations ou institutions référencés dans le répertoire de L'Escale. Les membres de L’Escale sont individuel.le.s, par ailleurs L'Escale vous invite à créer votre organisation sur la plateforme afin qu’elle soit répertoriée dans notre bottin.

Les comités constituent un espace virtuel d’échange de ressources et d'actualités pour ses membres concernant une thématique en particulier. Un « comité » sur L'Escale peut être lié à un organisme de sorte que seul.es les membres de l'organisme en question peuvent le rejoindre OU être indépendant, donc non affilié à un organisme en particulier de sorte que les membres de différents organismes ou les membres indépendants peuvent le rejoindre.

Pour en savoir plus sur les organisations et comités :

Ressources

Les ressources comprennent une multitude de fichiers tant texte qu’audio ou vidéo, créés ou partagés par les membres de L'Escale. Tu peux les consulter, les télécharger, les commenter ou les enregistrer sur ton tableau de bord.

Pour en savoir plus sur les ressources :

Actualités

Les actualités sont des nouvelles ou des événements créées ou partagées par les membres de L'Escale qui concernent le domaine des violences à caractère sexuel ou la communauté de pratique et qui pourraient stimuler celle-ci.

Pour en savoir plus sur les actualités :

FAQ

La foire aux questions (ou FAQ) recense les questions les plus fréquemment posées par les membres de L'Escale à propos du fonctionnement de la plateforme, ainsi que leurs réponses. Pour toute information supplémentaire, tu n'as qu'à visiter les différentes pages du centre d'information.

Pour en savoir plus sur la FAQ :

Quand signaler ?

Tu peux signaler tout élément qui, à ton avis, est indésirable ou ne respecte pas les termes et conditions et/ou la charte éthique de L'Escale. Voici les éléments que tu peux signaler :

• Un.e membre

• Une organisation

• Un comité

• Une ressource

• Une actualité

• Un commentaire

Comment signaler ?

Étape 1 : Cliquer sur l'icône de signalement

Clique sur l'icône de signalement à droite de l'élément.

Étape 2 : Validation

Un message apparaîtra pour te demander si tu es certain.e de vouloir signaler l'élément. Si c'est le cas, clique sur le bouton « Signaler ». Cela avertira immédiatement la personne administratrice de la plateforme afin qu'elle puisse supprimer le contenu signalé si celui-ci s'avère réellement inadéquat.

Tu peux aussi cliquer sur le bouton « Annuler » si tu souhaites annuler ton signalement.

Étape 3 : Explication

Après avoir cliqué sur le bouton « Signaler », une nouvelle page apparaîtra pour te demander pour quelle raison tu souhaites signaler cet élément.

Tente de décrire le plus précisément possible les raisons qui te poussent à croire que cet élément est inadéquat pour permettre à la personne à l'administration de comprendre la situation au mieux.

Une fois tes explications fournies, clique sur le bouton « Envoyer ».

Étape 4 : Confirmation

Une fois que tu as cliqué sur le bouton « Envoyer », un message apparaîtra pour confirmer que ton signalement a bien été soumis à l'administration de L'Escale, qui prendra soin d'évaluer les actions à prendre pour faire suite à ton message.

Tu peux cliquer sur le bouton « Fermer » pour retourner à tes activités sur L'Escale.

Étape 1 : Se rendre sur le site web de L'Escale

La première étape est de se rendre sur le site web de L'Escale à l-escale.ca

Étape 1 : Cliquer sur « J'ai oublié mon mot de passe »

Sur la page d'accueil de L'Escale, au bas des champs de connexion, tu trouveras le bouton « J'ai oublié mon mot de passe » sur lequel tu peux cliquer.

Étape 2 : Entrer ton adresse courriel

Sur la page suivante, entre l'adresse courriel associée à ton compte membre sur L'Escale, puis clique sur « Envoyer ». Un lien de récupération te sera envoyé à cette adresse, assure-toi donc d'inscrire la bonne adresse et d'avoir accès à la boîte de réception de celle-ci.

Étape 3 : Vérifier ta boîte de courriels

Consulte ta boîte de messagerie. Le courriel de réinitialisation peut prendre quelques minutes à rejoindre ta boîte de réception.

Dans ton courriel de récupération, clique sur le bouton « Changer mon mot de passe ».

Étape 4 : Réinitialiser ton mot de passe

Inscris ton nouveau mot de passe dans le champ à cet effet, puis confirme-le à nouveau dans le champ suivant. Clique ensuite sur le bouton « Envoyer ».

Étape 5 : Te connecter

De retour à la page d'accueil de L'Escale, connecte-toi à l'aide de ton nouveau mot de passe et le tour est joué !

Description

Les organisations constituent l’ensemble des organismes, associations ou institutions référencés dans le répertoire de L'Escale. Les membres de L’Escale sont individuel.le.s, par ailleurs L'Escale vous invite à créer votre organisation sur la plateforme afin qu’elle soit répertoriée dans notre bottin.

Mes informations

Les types d'actualités

Nouvelle

Les nouvelles présentent des événements d'actualité en mettant en scène l'essentiel des faits nouveaux ou intéressants. Elles visent à informer les membres de L'Escale.

Pour en savoir plus sur les nouvelles :

Événement

Les événements sont des actualités qui permettent d'informer les membres de L'Escale d'un événement susceptible de les intéresser. S'agissant d'évènements éphémères, ces derniers seront retirés de la plateforme une fois la date passée.

Pour en savoir plus sur les évènements :

Consulter des actualités

Pour consulter les actualités disponibles sur L'Escale, il suffit de cliquer sur l'onglet « Actualités » du menu de gauche.

Les actualités visibles sont :

• Les actualités dont l'accès a été accordé à l'ensemble des membres de L'Escale par son auteur.trice;

• Les actualités dont l'accès a été accordé uniquement aux membres du RQCALACS par son auteur.trice (si tu fais partie d'un organisme membre du RQCALACS)

• Les actualités dont l'accès a été accordé uniquement à des organisations ou comités spécifiques par son auteur.trice (si tu fais partie de l'un de ces comités ou l'une de ces organisations).

Les actualités non visibles sont :

• Les actualités dont l'accès a été accordé uniquement aux membres du RQCALACS par son auteur.trice (si tu ne fais pas partie d'un organisme membre du RQCALACS)

• Les actualités dont l'accès a été accordé uniquement à des organisations ou comités spécifiques par son auteur.trice (si tu ne fais pas partie de l'un de ces comités ou l'une de ces organisations).

Calendrier d'activités

Un calendrier d'activités est téléchargeable uniquement pour les personnes faisant partie d'un organisme membre de RQCALACS.

Recherche par filtres

Il est possible de raffiner la recherche d'actualités grâce aux filtres disponibles.

• Type d'actualité

  • Un événement

  • Une nouvelle

  • Tous les types d'actualité

Ouvrir une actualité

Pour ouvrir une actualité, il te suffit tout simplement de cliquer dessus.

Une fois la fiche ouverte, tu peux consulter le contenu de l'actualité, savoir qui l'a publiée, la commenter, l'aimer, l'enregistrer ou la signaler. Au bas de la fiche, tu trouveras également quelques recommandations d'actualités supplémentaires qui pourraient t'intéresser sous « Tu pourrais aussi aimer... »

Créer une actualité

Pour créer une actualité, suis les instructions dans la section suivante :

Modifier et supprimer une actualité

Il est uniquement possible de modifier ou supprimer une actualité que tu as toi-même créée.

Si tu souhaites suggérer la modification ou la suppression d'une actualité publiée par un.e autre membre, tu peux utiliser la fonction de signalement.

Description

Les comités constituent un espace virtuel d’échange de ressources et d'actualités pour ses membres concernant une thématique en particulier. Un « comité » sur L'Escale peut être lié à un organisme de sorte que seul.es les membres de l'organisme en question peuvent le rejoindre OU être indépendant, donc non affilié à un organisme en particulier de sorte que les membres de différents organismes ou les membres indépendants peuvent le rejoindre.

Rejoindre un comité existant

Étape 1 : Trouver le comité

Dans la page « Organisations et comité », il est possible de faire une recherche dans le champ à cet effet ou de consulter la liste de toutes les organisations et comités répertoriés sur L'Escale.

Étape 2 : Consulter la fiche du comité

Lorsque tu as trouvé le comité dans la liste, tu peux cliquer sur la flèche jaune pour accéder à la fiche complète.

Étape 3 : Rejoindre le comité

Cliquer sur le bouton « Rejoindre ce comité ».

Créer un comité

Si ton comité n'est pas encore répertorié sur L'Escale, tu peux le créer.

Suivre les instruction dans la section suivante :

Modifier un comité

Pour modifier un comité dont tu fais partie, il suffit de te rendre sur ton tableau de bord, puis de cliquer sur l'icône de modification (crayon) à l'endroit du comité en question.

N'oublie pas d'enregistrer tes modifications en cliquant sur le bouton « Publier » ou « Enregistrer en brouillon » au bas du formulaire.

Quitter un comité

Option 1

Étape 1 : Consulter la section « Mes comités » sur le tableau de bord.

Étape 2 : Cliquer sur l'icône « Quitter ».

Option 2

Étape 1 : Rechercher ton comité dans le répertoire de la page « Organisations et comités ».

Étape 2 : Afficher la fiche complète du comité en cliquant sur la flèche jaune.

Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Quitter ce comité »

Supprimer un comité

Pour supprimer un comité dont tu fais partie, il suffit de te rendre sur ton tableau de bord, puis de cliquer sur l'icône de suppression (poubelle) à l'endroit du comité en question.

Un message de confirmation apparaîtra. Pour confirmer ton choix de supprimer le comité, clique sur le bouton « Supprimer ».

Signaler un comité

Il est possible de signaler un comité en cliquant sur l'icône de signalement présent sur sa fiche.

Il faudra ensuite suivre les étapes de la section suivante :

Bottin des comités

Filtres

Il est possible de raffiner la recherche de comités grâce aux filtres disponibles sur la page « Organisations et comités ».

• Type

  • Membres du RQCALACS

  • Partenaires

  • Comités

Fiche complète de comité

La fiche d'un comité permet de consulter toutes ses informations et ses publications.

Informations

Cette section permet de consulter plusieurs informations sur le comité :

• Les enjeux abordés par le comité

• La liste de ses membres inscrit.e.s sur L'Escale. Tu peux cliquer sur n'importe quel.le membre pour ouvrir sa fiche.

Publications du comité

Cette section permet de consulter les ressources et les actualités que ce comité a publiées sur L'Escale. Tu peux cliquer sur n'importe quelle publication pour ouvrir sa fiche.

Les types de ressources

Document

Les documents sont des ressources sous forme de texte (pdf seulement).

Pour bien fonctionner, une communauté de pratique doit se doter d’un cadre clair d’engagement et de fonctionnement. La présente charte[1] sert principalement à énoncer la mission de la communauté, le profil de ses membres ainsi que les conditions gagnantes pour son évolution (rôles, engagement, organisation, partage d’information) afin que ses membres soient coresponsables de son succès.

1. Définition de la violence sexuelle et non-homogénéité des expériences

Les termes agression à caractère sexuel, agression sexuelle, sont des synonymes du terme violence sexuelle.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.[2]

Par violence sexuelle, nous comprenons « les attitudes, les paroles ou les gestes à connotation sexuelle imposés contre la volonté de la personne, et ce, en utilisant l’intimidation, la menace, le chantage, la violence verbale, physique ou psychologique[3] ». Les violences sexuelles comprennent, entre autres, le « viol conjugal, les mutilations génitales, le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation dans le cadre du travail, au sein d’établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ».[4] Il peut aussi s’agir d’inceste ou de gestes sexuels, « de sexisme, de mariage forcé, de déni du droit à la contraception, de déni des droits à la procréation, de l’avortement forcé […] ou de la traite des êtres humains. La violence sexuelle est un acte d’oppression[5] ».

Cette définition s’applique peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et la personne qui agresse sexuellement.[6]

Une analyse intersectionnelle des agressions à caractère sexuel est indispensable afin de reconnaître non seulement les différentes formes que peuvent prendre les agressions à caractère sexuel et d’identifier les différents contextes de vulnérabilité (situation de dépendance ou d’isolement, manque d'informations, précarité du statut d'immigration, etc.) et de répondre à leurs besoins spécifiques (en assurant l’accessibilité des services et des interventions culturellement sensibles par exemple). La pluralité ainsi que la complexité des témoignages et dévoilements de ces dernières années confirment l’importance de considérer l’impact de tous les types d’agressions à caractère sexuel, et ce, peu importe leur degré de violence

2. Mission de la communauté de pratique

Menée par le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) et financée par le Ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), notre communauté de pratique a pour objectif « d’accroître la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ou des prestataires de services communautaires (dans la collectivité où il n’y a pas de centres) qui offrent aux femmes et aux filles des services en français ». Les membres de la communauté de pratique collaborent afin de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer l’accès des services de soutien pour les femmes et les filles.

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) et la Stratégie provinciale en matière d’agression sexuelle du Nouveau-Brunswick avaient réalisé conjointement avec le RQCALACS la première mouture de cette communauté de pratique.

2.1 Les objectifs

Afin de répondre à cette mission, en tant que membre, nous partageons nos savoirs, pratiques et expériences et collaborons afin de contribuer à l’avancement collectif de la mission de l'Escale. Les principaux objectifs visés par les échanges au sein de l'Escale sont :

• Identifier des solutions à des problèmes et défis communs;

• Connaître les besoins, les réalités et les liens à tisser entre les membres;

• Obtenir / partager des ressources;

• Améliorer nos connaissances et nos compétences dans le domaine;

3. Les membres de l'Escale

Notre communauté de pratique est un regroupement volontaire, guidé par un intérêt commun pour l’échange, l’avancement et l’amélioration des pratiques et connaissances en matière d’intervention, de prévention et de sensibilisation pour contrer la violence sexuelle envers les femmes et les filles. Les membres soutiennent ces objectifs et s’engagent à y contribuer.

Pour devenir membres, les personnes doivent travailler ou être impliquées dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel et qui offrent ces services en français. Le membrariat se fait à titre individuel. Il peut y avoir plusieurs membres de L'Escale au sein d’une même organisation.

3.1 Intégration des nouvelles et nouveaux membres

Les nouveaux et nouvelles membres peuvent se renseigner sur le fonctionnement de la communauté via son centre d'informations.

3.2 Obligation des membres

Les membres doivent informer la personne responsable de l'Escale dans les cas suivants :

• ne travaillent ou ne sont plus impliqué.e.s dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel;

• ne souhaitent plus rester membre.

3.3 Retrait de privilège

Une personne membre qui ne respecte pas les principes énoncés dans la présente charte peut se voir retirer le privilège d’être membre.

4. Engagement des membres au succès de l'Escale

Chaque membre s’engage à :

• Respecter les principes énoncés dans la présente charte;

• Respecter le caractère confidentiel de tous les renseignements et documents en évitant de divulguer des informations qui pourraient mener à l’identification d’une femme ou d’une fille survivante d’ACS;

• Respecter les Lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels;

5. Rôles et fonctionnement

Le RQCALACS est l’organisme porteur de l’Escale. Il a pour mandat de :

• Assurer le développement et le rayonnement du projet;

• Mobiliser son réseau de membres et de partenaires;

• Gérer l’accès à la plateforme pour les nouvelles et nouveaux membres;

• Assurer la gestion et le dynamisme de la plateforme collaborative et le soutien aux membres dans l’utilisation de cette dernière.

6. Partage de l'information

6.2 Langue d'usage

• La langue d’usage de la communauté de pratique est le français, ce projet étant à l’origine particulièrement orienté envers les femmes et les filles francophones en situation minoritaire. La communauté de pratique vise toujours à accroître la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ou des prestataires de services communautaires qui offrent des services en français.

• Toutefois, dans une optique de partage et de rayonnement des connaissances, des ressources en anglais peuvent également être déposées sur le site de l'Escale.

6.2 Documents et outils partagés par un.e membre

• Les documents et outils partagés par un.e membre sur la plateforme collaborative devraient se faire sous une forme sécurisée (format PDF) et faire mention de leur(s) auteur.trice(s).

• Il est de la responsabilité du ou de la membre qui partage le document de préciser s’il y a des conditions spécifiques pour l’utilisation et la diffusion du document. Exemple : Demander l’autorisation au membre avant de diffuser, d’utiliser ou de modifier le document.

• Il est de la responsabilité de chacun.e des membres de respecter les volontés des membres contributeur.trice.s quant à l’utilisation et à la diffusion des documents partagés.

7. Évaluation de la communauté

Dans une optique d’amélioration continue, l'Escale s’engage à évaluer ses activités afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins évolutifs de ses membres.

Notes

1. Cette charte s’inspire du modèle de Charte de collaboration de la Métacommunauté en santé publique (5 décembre 2014).

2. Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Gouvernement du Québec 2001. Forum itinérant. À partir de l’adresse

3. RQCALACS, http://www.rqcalacs.qc.ca/mobilisation.php, consulté le 4-11-2014

Les nouvelles sont des actualités diffusées en lien avec Escale ou avec les membres de l’organisation. L’objectif premier de ces nouvelles est de relayer des informations et informer tous les membres de l’Escale des actualités qui se passent autour de l’organisation ou du domaine des violences à caractère sexuel. Il peut donc s’agir de nouvelles lois qui passent, de nouveaux projets mis en place pour lutter contre ses violences ou bien de l’anniversaire d’un Conseil ou d’un Comité.

Commenter un élément

Les membres peuvent commenter toutes les actualités et ressources publiées sur L'Escale en se rendant sur leur fiche. Au bas de chaque fiche de publication se trouve un module de commentaire. Il suffit d'inscrire un commentaire dans la case appropriée, puis de cliquer sur « Publier ». Une fois le commentaire publié, l'auteur.trice de la publication recevra une notification pour l'en avertir.

Les membres peuvent aussi répondre à un commentaire existant en cliquant sur le bouton « Répondre à [nom de l'auteur.trice du commentaire initial] ». Une fois la réponse publiée, l'auteur.trice du commentaire initial recevra une notification pour l'en avertir.

Il est aussi possible de signifier son appréciation d'un commentaire en cliquant sur l'icône « J'aime » (coeur). Une fois le commentaire aimé, l'auteur.trice du commentaire recevra une notification pour l'en avertir.

La fonctionnalité de signalement est également accessible via le bouton « Signaler » disponible sous le commentaire en question. Une fois le commentaire signalé, l'auteur.trice du commentaire ne recevra pas de notification pour l'en avertir, mais l'administration de L'Escale, oui. Cette dernière prendra les mesures conséquentes pour faire suite au signalement.

Identifier un.e autre membre

Si tu souhaites partager ou interagir sur cet élément avec un.u autre membre, tu peux l'identifier en utilisant le symbole @ suivi de son prénom et nom. Une liste apparaîtra et tu pourras cliquer directement sur le nom de la personne que tu souhaites identifier.

Nom

« L'Escale » est le nom choisi pour la Communauté de pratique en matière de violences sexuelles envers les femmes et les filles. Il s'agit d'une métaphore. Une escale est par définition un arrêt marqué par un véhicule durant un trajet au long cours qui permet le réapprovisionnement en énergie ou en vivres, de se ravitailler, d'y faire des échanges, d'y débarquer ou d'embarquer du matériel ou des passagers. C'est exactement ce que symbolise cette plateforme : un lieu d'arrêt numérique pour la communauté de pratique, où les membres peuvent y déposer des savoirs, des références, des ressources, des informations en tout genre, et repartir avec d'autres. Bref, un lieu de partage et d'échange sur un long parcours d'apprentissage, d'actions et de luttes.

Il est possible de modifier en tout temps un élément créé (ressource, actualité, comité ou organisation), ou duquel on fait partie (comité ou organisation), à partir de son tableau de bord.

Modifier son organisation

À partir du tableau de bord, sous la section « Mon organisation », il faut simplement cliquer sur l'icône de modification (crayon) à droite de l'organisation en question.

Une fois les modifications effectuées, n'oublie pas d'enregistrer les changements en cliquant sur le bouton « Enregistrer en brouillon » ou « Publier ».

Modifier son comité

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes comités », il faut simplement retrouver le comité que tu souhaites modifier, puis cliquer sur l'icône de modification (crayon).

Une fois les modifications effectuées, n'oublie pas d'enregistrer les changements en cliquant sur le bouton « Enregistrer en brouillon » ou « Publier ».

Modifier sa ressource

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes publications », il faut simplement retrouver la ressource que tu souhaites modifier, puis cliquer sur l'icône de modification (crayon).

Une fois les modifications effectuées, n'oublie pas d'enregistrer les changements en cliquant sur le bouton « Enregistrer en brouillon » ou « Publier ».

Modifier son actualité

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes publications », il faut simplement retrouver l'actualité que tu souhaites modifier, puis cliquer sur l'icône de modification (crayon).

Une fois les modifications effectuées, n'oublie pas d'enregistrer les changements en cliquant sur le bouton « Enregistrer en brouillon » ou « Publier ».

Il est possible de supprimer en tout temps un élément créé ou duquel on fait partie (ressource, actualité ou comité), à partir de son tableau de bord.

Supprimer son comité

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes comités », il faut simplement retrouver le comité que tu souhaites supprimer, puis cliquer sur l'icône de suppression (poubelle).

Un message de confirmation apparaîtra. Pour confirmer ton choix de supprimer le comité, clique sur le bouton « Supprimer ».

Supprimer sa ressource

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes publications », il faut simplement retrouver la ressource que tu souhaites supprimer, puis cliquer sur l'icône de suppression (poubelle).

Un message de confirmation apparaîtra. Pour confirmer ton choix de supprimer le comité, clique sur le bouton « Supprimer ».

Supprimer son actualité

À partir du tableau de bord, sous la section « Mes publications », il faut simplement retrouver l'actualité que tu souhaites supprimer, puis cliquer sur l'icône de suppression (poubelle).

Un message de confirmation apparaîtra. Pour confirmer ton choix de supprimer le comité, clique sur le bouton « Supprimer ».

Enregistrer

Tu consultes une publication (ressource ou actualité) et tu souhaites la conserver pour y revenir régulièrement ? Tu n'as qu'à cliquer sur l'icône d'enregistrement à droite de la publication. L'icône devient plein et la publication est dorénavant enregistrée.

Consulter

Les publications enregistrées se trouvent sur ton tableau de bord, sous la section « Mes enregistrements ». Cet accès rapide te permet de les consulter régulièrement sans passer par le module de recherche. Tu peux en tout temps retirer une publication de tes enregistrements en cliquant à nouveau sur l'icône d'enregistrement. L'icône redeviendra vide, signifiant que la publication ne fait plus partie de tes enregistrements.

Qui peut devenir membre de L'Escale?

Pour devenir membres, les personnes doivent travailler ou être impliquées dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel et qui offrent ces services en français. Le membrariat se fait à titre individuel. Il peut y avoir plusieurs membres de L'Escale au sein d’un même organisme.

Il est également possible de naviguer sur L'Escale en titre de membre indépendant.e, c'est-à-dire non-associé.e à une organisation.

Panneau des notifications

Le panneau des notifications permet aux membres de L'Escale de rester à l'affut des nouveautés, changements et interactions ayant lieu sur la plateforme.

Ouvrir le panneau

Les fichiers audio sont des ressources sous forme audio (Spotify, Apple Music, etc.).

À partir de Spotify

Étape 1 : Trouver le fichier audio à partager

Trouve le fichier audio que tu souhaites partager sur L'Escale et ouvre-le sur Spotify.

Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Share/Partager » au bas du menu, puis sur « Copy Episode link/Copier le lien de l'épisode »

Étape 4 : Coller le lien de partage du fichier audio dans le formulaire de création d'une ressource - audio

À partir d'autres plateformes

Deux typographies peuvent être utilisées. Elles ont été choisies sur la plateforme gratuite Google Fonts. Elles sont donc gratuites et accessibles.

Modifier

Cet icône permet de modifier un élément que tu as créé sur la plateforme (organisation, comité, ressource, actualité, etc.).

Pour en savoir plus sur comment modifier un élément :

Les documents sont des ressources sous forme de texte (pdf seulement).

Dans le formulaire de création d'une ressource - document, tu peux téléverser le document pdf en question à l'endroit indiqué ci-dessous. Attention, le téléversement ne doit pas comporter plus de 10 fichiers, avec un poids maximum de 50 MB par fichier. Seul les formats PDF sont acceptés pour les utilisateurs standard. Choisi également bien le titre de ton document car il sera visible pour tous les membres.

Le document sera ensuite téléchargeable pour l'ensemble des membres ayant accès à cette ressource sur L'Escale.

Si le document est disponible en ligne, tu peux également copier-coller le lien externe (URL) du document ici :

Le champ suivant « Nom du lien externe » te permet de nommer le lien. Ce nom sera cliquable sur la fiche et redirigera les membres vers le document web externe.

Les événements sont des activités qui ont pour but de réunir les membres de l’Escale, en physique ou par visio-conférence, à des événements susceptible de les intéresser. Organisés seulement par les membres, ils ont pour but d’inviter pour célébrer l’anniversaire d’un comité, se joindre à des initiatives engagées ou participer à des conférences pour échanger en direct sur des sujets liés aux violences sexuelles.

Les événements étant des rendez-vous éphémères, ces derniers sont retirés de la plateforme une fois la date passée.

Les fichiers vidéo sont des ressources sous forme de vidéo (YouTube ou Viméo).

À partir de YouTube

Étape 1 : Trouver la vidéo à partager

Trouve la vidéo que tu souhaites partager sur L'Escale et ouvre-la sur YouTube.

Étape 2 : Cliquer sur le bouton « Partager » au bas de la vidéo

Étape 3 : Copier le lien de partage de la vidéo

Étape 4 : Coller le lien de partage de la vidéo dans le formulaire de création d'une ressource - vidéo

À partir de Viméo

Étape 1 : Trouver la vidéo à partager

Trouve la vidéo que tu souhaites partager dans L'Escale et ouvre-la sur Viméo.

Étape 2 : Cliquer sur le bouton « Partager » au bas de la vidéo

Étape 3 : Copier le lien de partage de la vidéo

Étape 4 : Coller le lien de partage de la vidéo dans le formulaire de création d'une ressource - vidéo

Palette de couleurs

Quelle est la différence entre un « organisme » et un « comité » sur L'Escale?

Les « organismes » constituent l’ensemble des organismes, associations ou institutions référencés dans le répertoire de L'Escale. Les membres de L’Escale sont individuel.les. Par ailleurs, L'Escale t'invite à créer ton organisation sur la plateforme afin qu’elle soit répertoriée dans notre bottin.

Les « comités » constituent un espace virtuel d’échange de ressources et d'actualités pour ses membres concernant une thématique en particulier. Un « comité » sur L'Escale peut être lié à une organisation de sorte que seul.e.s les membres de celle-ci peuvent le rejoindre OU être indépendant.e, donc non affilié à une organisation en particulier de sorte que les membres de différentes organisation ou les membres indépendant.e.s peuvent le rejoindre.

Comment créer une nouvelle ressource, une actualité, une organisation ou un comité ?

Pour créer une nouvelle ressource, ou autre élément, tu dois cliquer sur l’onglet « CRÉER + » situé dans le menu au haut et à droite dans la page. Tu rempliras ensuite un formulaire te permettant de créer une ressource (document, vidéo, rapport, etc.), une actualité (nouvelle ou événement), une organisation ou un comité. À toi de jouer !

Qui peut devenir membre de L’Escale ?

Pour devenir membres, les personnes doivent travailler ou être impliquées dans des organisations qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel et qui offrent ces services minimalement en français. Le membrariat se fait à titre individuel. Il peut y avoir plusieurs membres de L'Escale au sein d’une même organisation.

Quelles organisations peuvent être répertoriées sur L'Escale ?

Tous les organismes répertoriés sur L'Escale figurent dans la liste des organisations.

Créer un brouillon

Tu as commencé à créer un élément mais tu n'as pas toutes les informations en main pour compléter le formulaire de création ? Tu peux enregistrer ton élément en brouillon et y revenir plus tard. L'élément ne sera pas visible par les autres membre tant qu'il restera en brouillon.

Modifier

Tu peux retrouver facilement tes brouillons en te rendant sur ton tableau de bord, dans la section « Mes publications ». Tu peux choisir de retourner compléter le formulaire de création de l'élément en brouillon en cliquant sur l'icône de modification. Une fois le formulaire complété, tu peux cliquer sur le bouton « Publier » pour rendre ton élément public aux autres membres de L'Escale. Les contenus mis en brouillon sont rendus légèrement flous par rapport à ceux qui ont déjà été publiés.

Gérer l'autorat

Cette fonctionnalité permet aux membres de choisir en quel nom elles ou ils souhaitent publier une ressource ou une actualité :

• En son nom (de membre)

• Au nom de son comité

• Au nom de son organisme

L'autorat de chaque publication sera affiché sur l'élément en question au bas de la page.

Restreindre les accès

Cette fonctionnalité permet aux membres de choisir à l'intérieur de quel groupe elles ou ils souhaitent partager leur publications. La publication devient alors visible par les membres des groupes choisis uniquement :

• Accorder l'accès à l'ensemble des membres de L'Escale

• Accorder l'accès uniquement aux membres du RQCALACS

• Accorder l'accès uniquement à des organisations ou comités spécifiques

Cet icône permet de témoigner ton appréciation d'une publication (ressource ou actualité) ou d'un commentaire publié sur L'Escale. Il suffit de cliquer sur l'icône pour ajouter une mention « J'aime ». L'icône deviendra alors plein.

Sous l'icône, un chiffre indique le nombre de mention « J'aime » qui ont été octroyées par les membres sur la publication. Plus le nombre est élevé, plus il s'agit d'un bon indicatif qu'une publication a suscité un intérêt positif pour d'autres membres de L'Escale.

Pour retirer ton appréciation d'une publication, tu peux cliquer à nouveau sur l'icône qui deviendra vide à nouveau.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESCALE

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous du RQCALACS, organisme à but non lucratif dont le siège social est situé au Case postale #83626 Succursale Garnier (H2J 4E9), dans la ville de Montréal, dans la province Québec, au Canada (ci-après « RQCALACS »).

Le RQCALACS opère le présent site web « l-escale.ca» (ci-après « Plateforme ») permettant la mise en place d’une communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles. En décidant d’utiliser la Plateforme et les services du RQCALACS, l’utilisateur·ice, entendu comme l’utilisateur·ice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur·ice » ou les « Utilisateur·ices») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation du RQCALACS.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur·ice et le RQCALACS (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur·ice n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Safari, etc.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Le RQCALACS n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Le RQCALACS essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Le RQCALACS ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Le RQCALACS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur·ice tant que celle ou celui-ci respecte la Politique de confidentialité et la Charte du RQCALACS.

De plus, le RQCALACS se réserve le droit de supprimer un compte lorsque l’utilisateur.rice n’est plus associé.e aux objectifs de la communauté de pratique. En cas de changement d’affiliation d’une organisation, l’administration se réserve également le droit de modifier sa fiche ainsi que les accès qui y sont liés.

Le RQCALACS ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.

Chaque Utilisateur·ice de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a) Contrevenir à la Politique de confidentialité et la Charte éthique de la Plateforme ;

b) Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

c) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

d) Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

e) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

f) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

g) Utiliser les courriels des membres pour transmettre des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

h) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur·ice convient qu’ille est le ou la seul.e responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

i) Transmettre son mot de passe pour la plateforme collaborative à quiconque.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’orat, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la proprié aut té exclusive du RQCALACS. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite du RQCALACS.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive du RQCALACS.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant au RQCALACS incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

- Tous les matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;

- Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ;

- Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

Le logiciel et l’API de la Plateforme relèvent du domaine des logiciels libres.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent au RQCALACS, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'oeuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse du RQCALACS. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'autorat et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'autorat, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'autorat et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à .

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur·ice en vertu des lois concernant les droits d'autorat ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur.trice, et pourrait exposer l'Utilisateur·ice à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur·ice confère au RQCALACS une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise le RQCALACS à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des oeuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, le RQCALACS ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Utilisateur·ice Le contenu que vous avez partagé sera anonymisé et non récupérable.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur·ice quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Le RQCALACS met à disposition des Utilisateur·ices, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur·ice. D’autres Utilisateur·iceUtilisateur·ices peuvent mettre des liens vers des Sites Internet Externes. Le RQCALACS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité du RQCALACS est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Le RQCALACS n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Le RQCALACS n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par le RQCALACS en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitant.es.

En outre, le RQCALACS ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’autorat ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur.trice légal.e si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels du RQCALACS ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que le RQCALACS copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions du RQCALACS. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard du RQCALACS :

- Tout contenu diffamatoire ;

- Injurieux ;

- Contrefait ;

- Obscène ;

- Trompeur ;

- Illégal ;

- Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

- Tout contenu comportant de la publicité ;

- Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

- Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

- À l’exception des prénoms, noms, organisme, poste, biographie, courriel, numéro de téléphone travail, lieu géographique d’intervention, genre et comités dont la personne est membre au sein de la communauté de pratique, tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

- Toute information que le RQCALACS jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation et la Charte.

Tout renseignement, message, lien ou élément que le RQCALACS considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers le RQCALACS.

Par ailleurs, le RQCALACS n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Le RQCALACS décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

En sus de ce qui précède, le présent article s’applique au contenu publié par l’Utilisateur·ice sur la Plateforme. Le RQCALACS se réserve le droit de retirer tout contenu sur la Plateforme entrant dans une catégorie décrite ci-dessus.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Le RQCALACS ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Le RQCALACS n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateur·iceUtilisateur·ices et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur·ice est responsable du contenu qu’ille échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur·ice est un.e consommateur.ice au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non responsabilité du RQCALACS pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur·ice dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, le RQCALACS ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si RQCALACS a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur·ice, vous indemniserez le RQCALACS, et, le cas échéant, ses administrateurs,trices, associés.es, employés.es, agents.es, consultants.es et autres intervenants.es du RQCALACS, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur·ice de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa.

PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Toute plainte relative à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de renseignements personnels peut être transmise à l’adresse suivante :

Les plaintes seront traitées selon un processus interne rigoureux par la personne responsable de la protection des renseignements personnels au RQCALACS, Agathe Thuilliez. Un accusé de réception sera transmis, et une réponse sera généralement fournie dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la plainte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE RQCALACS

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après nommé « RQCALACS »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Le RQCALACS s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateur·iceutilisateur·ices, entendus comme l’utilisateur·ice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur·ice » ou les « Utilisateur·ices») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur·ice concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Le RQCALACS s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur·ice navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant le site Web « l-escale.ca» (ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, ille accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur·ice continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, ille consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur·ice ou lorsque nous effectuons une transaction dont ille a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur·ice consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS peut obtenir auprès de l’Utilisateur·ice des renseignements personnels lorsqu’ille sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à une activité (ex. atelier), à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur·ice, lors de son inscription ou lorsqu’ille entre en contact avec nous :

- Les noms et prénoms ;

- Le genre ;

- Le numéro de téléphone professionnel ;

- Le milieu de travail ;

- Le poste occupé au sein de ce milieu de travail ;

- L'adresse du milieu de travail ;

- L'adresse courriel professionnel ;

- Une courte biographie ;

- Les comités dont l’Utilisateur·ice est membre au sein de la communauté de pratiques ; et

- Le lieu géographique d’intervention.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le RQCALACS respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur·ice supprime son compte.Utilisateur·ice

Il est possible de joindre la personne-ressource au RQCALACS à l’adresse courriel suivante :

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Le RQCALACS ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca

Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES, INTERACTIONS ET LOIS ANTI-POURRIEL

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

- Formulaire d'inscription à la Plateforme ;

- Sondage ;

- Formulaire de téléchargement des ressources ;

- Formulaire de contact ;

- Formulaire d'assistance.

RQCALACS utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Utilisateur·ice

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur·ice recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Le RQCALACS se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur·ice comprend qu’ille peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part du RQCALACS.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur·ice, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquelles le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’ille est sollicité.e au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour se désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il est possible de nous contacter à .

Si l’Utilisateur·ice n’est pas abonné.e à notre infolettre, ille ne recevra aucun courriel de la part de RQCALACS, sauf dans des cas particuliers (ex. : courriels techniques obligatoires liés à l’utilisation de la plateforme, participation à un sondage, participation à un concours, etc.). En cas d’incident impliquant les renseignements personnels d’un.e utilisateur.rice, le RQCALACS peut entrer en contact avec la ou les personnes concernées afin de les informer de la situation et des mesures prises, conformément aux obligations légales applicables.

L’Utilisateur·ice est maître de la réception de notifications par courriel via les paramètres de son compte.

Les renseignements de l’Utilisateur·ice sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur·ice et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

- Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur·ice ;

- Améliorer la Plateforme ;

- Fournir des services à l'Utilisateur·ice ;

- Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;

- Envoyer des infolettres.

SERVICES TIERS

Le RQCALACS pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas, le RQCALACS n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur·ice à consulter leur site web respectif.

Le RQCALACS interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « optin » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur·ice et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur·ice dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur·ice de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent au RQCALACS de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

- Token d’authentification associé à l’Utilisateur·ice ;

- Adresse IP ;

- Historique de navigation sur la Plateforme ;

- Profil de l'Utilisateur·ice ; et

- Préférence de l’Utilisateur·ice.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur·ice. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur·ice choisit de refuser les témoins, ille ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur·ice et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’un signalement.

Ces informations servent également à :

- Identifier l'Utilisateur·ice ;

- Traiter les demandes et les signalements de l'Utilisateur·ice et répondre à ses questions ;

- Rester en contact avec l'Utilisateur·ice et lui fournir en permanence un service personnalisé.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur·ice ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur·ice peut désactiver les témoins. Cependant, dans cette situation, le RQCALACS ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

Des fichiers journaux sur l’ouverture de courriels sont également conservés à des fins de support, et non en analyse statistique, stratégique ou marketing.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations, il se pourrait que les données de l’Utilisateur·ice transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur·ice le reconnait et dégage de toute responsabilité le RQCALACS des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS ne commercialise pas les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur·ice. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux partenaires du RQCALACS et l'application de la loi ou de demandes légales.

Des tiers comme Google, Brevo, Gitbook et FJNR peuvent avoir accès à des renseignements personnels à des fins d’hébergement, de gestion des courriels, de documentation et de support technique, entre autres. Le RQCALACS ne cherche à récupérer aucune donnée via ces tiers, mais leurs propres conditions d’utilisation s’appliquent. Utilisateur·iceLe RQCALACS peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice sans son consentement :

- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige le RQCALACS à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice .

- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur·ice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent au RQCALACS de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur·ice un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·icede refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Pour ce faire, les Utilisateur·ices peuvent supprimer leur compte et leurs données seront anonymisées.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·iceUtilisateur·ices de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur·ice est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont les coordonnées se trouvent à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

CENTRE D’INFORMATIONS

Les utilisateur·ices peuvent consulter notre Centre d’informations, via Gitbook, pour obtenir des réponses aux questions fréquentes et des guides d’utilisation. Le Centre d’information est accessible à tout moment via notre site web à l’adresse [ ]. Notre Centre d’information comprend également des liens vers les présentes conditions d’utilisation, politique de confidentialité, charte éthique et d’autres documents importants. Le contenu du Centre d’information est mis à jour pour refléter les changements dans les fonctionnalités de la Plateforme.

La documentation hébergée sur Gitbook est disponible à titre informatif, pour soutenir les bonnes pratiques du site. On n’y collecte pas de renseignements personnels.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conservons les renseignements personnels des utilisateur·ices que pour la durée nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, tel qu'énoncé dans la présente politique.

Il est possible de supprimer ses renseignements personnels en supprimant son compte. Les utilisateur·ices peuvent aussi en demander la suppression en s’adressant à la personne-ressource, dont les coordonnées se trouvent à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Après la suppression du compte, les renseignements sont anonymisés et non récupérables par l’utilisateur·ice.

DROIT À L’OUBLI

Nous nous engageons à respecter droit à l’oubli, entendu comme le droit à la désindexation ou à la cessation de la diffusion.

L’Utilisateur·ice peut demander au RQCALACS de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Ce renseignement peut prendre la forme d’une photo, une vidéo, ou un texte concernant l’Utilisateur·ice et qui n’est pas significativement d’intérêt public. Il est possible de se prévaloir du droit à l’oubli en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]

Toute plainte relative à ce type de demande est traitée selon le même processus que celui prévu pour les autres plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

PROCESSUS DE DEUIL

Il est possible de communiquer les renseignements personnels d’un.e Utilisateur·ice décédé.e à un.e conjoint.e ou à un proche parent lorsque la connaissance de ce renseignement est susceptible d’aider cette personne dans son processus de deuil et que l’Utilisateur·ice n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès.

Une demande d’accès peut être adressée par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : . Une évaluation sera faite au cas par cas, s’il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée et si l’information demandée peut faciliter le deuil.

Toute plainte relative à ce type de demande est traitée selon le même processus que celui prévu pour les autres plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

Utilisateur·iceSÉCURITÉ

Les renseignements personnels que le RQCALACS collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Le RQCALACS a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le RQCALACS exige que chaque employée, mandataire ou représentante du RQCALACS respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur·ice, le RQCALACS a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

- Un certificat SSL (secure sockets layers) permettant une navigation en HTTPS ;

- Une transmission chiffrée de bout en bout entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs du RQCALACS ;

- Un pare-feu ;

- Des mises à jour courantes de mesures de sécurité ;

- Un accès sécurisé aux locaux.

Le RQCALACS s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur·ice afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur·ice et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité, un plan d’intervention interne est en place afin de limiter les impacts, assurer le suivi et respecter les obligations légales.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par le RQCALACS à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur·ice est un.e consommateur.ice au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique et nous adresser toute autre question ou commentaire concernant le contenu de la plateforme ainsi que les pratiques du RQCALACS en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse courriel suivante :

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur·ice quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. La dernière mise à jour effectuée le 22 juillet 2025.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, le RQCALACS avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateur·ices.trices de la Plateforme. Si l’Utilisateur·ice refuse ces modifications et souhaite supprimer son compte, illle pourra le faire sur le champ et, dans les 30 jours suivants la demande, le RQCALACS s’engage à retirer l’utilisateur·ice.