Charte éthique
L’Escale - Communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles (CdP VSFF)
Pour bien fonctionner, une communauté de pratique doit se doter d’un cadre clair d’engagement et de fonctionnement. La présente charte[1] sert principalement à énoncer la mission de la communauté, le profil de ses membres ainsi que les conditions gagnantes pour son évolution (rôles, engagement, organisation, partage d’information) afin que ses membres soient coresponsables de son succès.
1. Définition de la violence sexuelle et non-homogénéité des expériences
Les termes agression à caractère sexuel, agression sexuelle, sont des synonymes du terme violence sexuelle.
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.[2]
Par violence sexuelle, nous comprenons « les attitudes, les paroles ou les gestes à connotation sexuelle imposés contre la volonté de la personne, et ce, en utilisant l’intimidation, la menace, le chantage, la violence verbale, physique ou psychologique[3] ». Les violences sexuelles comprennent, entre autres, le « viol conjugal, les mutilations génitales, le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation dans le cadre du travail, au sein d’établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ».[4] Il peut aussi s’agir d’inceste ou de gestes sexuels, « de sexisme, de mariage forcé, de déni du droit à la contraception, de déni des droits à la procréation, de l’avortement forcé […] ou de la traite des êtres humains. La violence sexuelle est un acte d’oppression[5] ».
Cette définition s’applique peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et la personne qui agresse sexuellement.[6]
Une analyse intersectionnelle des agressions à caractère sexuel est indispensable afin de reconnaître non seulement les différentes formes que peuvent prendre les agressions à caractère sexuel et d’identifier les différents contextes de vulnérabilité (situation de dépendance ou d’isolement, manque d'informations, précarité du statut d'immigration, etc.) et de répondre à leurs besoins spécifiques (en assurant l’accessibilité des services et des interventions culturellement sensibles par exemple). La pluralité ainsi que la complexité des témoignages et dévoilements de ces dernières années confirment l’importance de considérer l’impact de tous les types d’agressions à caractère sexuel, et ce, peu importe leur degré de violence
2. Mission de la communauté de pratique
Menée par le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) et financée par le Ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), notre communauté de pratique a pour objectif « d’accroître la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ou des prestataires de services communautaires (dans la collectivité où il n’y a pas de centres) qui offrent aux femmes et aux filles des services en français ». Les membres de la communauté de pratique collaborent afin de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer l’accès des services de soutien pour les femmes et les filles.
L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) et la Stratégie provinciale en matière d’agression sexuelle du Nouveau-Brunswick avaient réalisé conjointement avec le RQCALACS la première mouture de cette communauté de pratique.
2.1 Les objectifs
Afin de répondre à cette mission, en tant que membre, nous partageons nos savoirs, pratiques et expériences et collaborons afin de contribuer à l’avancement collectif de la mission de l'Escale. Les principaux objectifs visés par les échanges au sein de l'Escale sont :
Identifier des solutions à des problèmes et défis communs;
Connaître les besoins, les réalités et les liens à tisser entre les membres;
Obtenir / partager des ressources;
Améliorer nos connaissances et nos compétences dans le domaine;
Discuter des défis / collaborer à l’identification des solutions;
Établir des liens entre collègues (réseautage);
Identifier, implanter des pratiques et des projets collectifs;
Contribuer au développement de nouvelles ressources / Co-développer de nouvelles connaissances et de nouveaux outils;
Améliorer nos interventions en partageant nos pratiques exemplaires;
Briser l’isolement des intervenant.e.s isolées géographiquement ou sur le plan linguistique;
Développer, ensemble, des solutions créatrices face à un problème;
Accroître la formation des membres;
Améliorer la santé des femmes et des filles et, par ricochet, le mieux-être de l’ensemble des communautés.
3. Les membres de l'Escale
Notre communauté de pratique est un regroupement volontaire, guidé par un intérêt commun pour l’échange, l’avancement et l’amélioration des pratiques et connaissances en matière d’intervention, de prévention et de sensibilisation pour contrer la violence sexuelle envers les femmes et les filles. Les membres soutiennent ces objectifs et s’engagent à y contribuer.
Pour devenir membres, les personnes doivent travailler ou être impliquées dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel et qui offrent ces services en français. Le membrariat se fait à titre individuel. Il peut y avoir plusieurs membres de L'Escale au sein d’une même organisation.
3.1 Intégration des nouvelles et nouveaux membres
Les nouveaux et nouvelles membres peuvent se renseigner sur le fonctionnement de la communauté via son centre d'informations.
3.2 Obligation des membres
Les membres doivent informer la personne responsable de l'Escale dans les cas suivants :
ne travaillent ou ne sont plus impliqué.e.s dans des organismes qui offrent à toutes personnes se considérant comme femmes ou filles des services d’intervention, de recherche, ou de prévention et sensibilisation en matière de violence à caractère sexuel;
ne souhaitent plus rester membre.
3.3 Retrait de privilège
Une personne membre qui ne respecte pas les principes énoncés dans la présente charte peut se voir retirer le privilège d’être membre.
4. Engagement des membres au succès de l'Escale
Chaque membre s’engage à :
Respecter les principes énoncés dans la présente charte;
Respecter le caractère confidentiel de tous les renseignements et documents en évitant de divulguer des informations qui pourraient mener à l’identification d’une femme ou d’une fille survivante d’ACS;
Respecter les Lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels;
Communiquer de façon respectueuse avec les autres membres et s’assurer de coconstruire un espace sécuritaire pour toutes les femmes;
Ne pas transmettre son mot de passe pour la plateforme collaborative à quiconque;
Agir de façon éthique et respecter les enjeux de propriété intellectuelle tels que décrits dans les conditions d'utilisation;
Participer de façon active et constructive aux échanges et activités de la communauté;
Dans le but de garder la communauté dynamique, chaque membre est encouragé à faire des contributions à l'Escale, et ce, dans la mesure de son expertise et de ses capacités. Exemples : partager des informations, des ressources ou des outils sur la plateforme collaborative, participer à un groupe de travail, rédiger un document, organiser une activité de formation, d’échange et l’inscrire dans les actualités, et autres.
5. Rôles et fonctionnement
Le RQCALACS est l’organisme porteur de l’Escale. Il a pour mandat de :
Assurer le développement et le rayonnement du projet;
Mobiliser son réseau de membres et de partenaires;
Gérer l’accès à la plateforme pour les nouvelles et nouveaux membres;
Assurer la gestion et le dynamisme de la plateforme collaborative et le soutien aux membres dans l’utilisation de cette dernière.
6. Partage de l'information
6.2 Langue d'usage
La langue d’usage de la communauté de pratique est le français, ce projet étant à l’origine particulièrement orienté envers les femmes et les filles francophones en situation minoritaire. La communauté de pratique vise toujours à accroître la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ou des prestataires de services communautaires qui offrent des services en français.
Toutefois, dans une optique de partage et de rayonnement des connaissances, des ressources en anglais peuvent également être déposées sur le site de l'Escale.
6.2
Documents et outils partagés par un.e membre
Les documents et outils partagés par un.e membre sur la plateforme collaborative devraient se faire sous une forme sécurisée (format PDF) et faire mention de leur(s) auteur.trice(s).
Il est de la responsabilité du ou de la membre qui partage le document de préciser s’il y a des conditions spécifiques pour l’utilisation et la diffusion du document. Exemple : Demander l’autorisation au membre avant de diffuser, d’utiliser ou de modifier le document.
Il est de la responsabilité de chacun.e des membres de respecter les volontés des membres contributeur.trice.s quant à l’utilisation et à la diffusion des documents partagés.
Les membres sont tenu.e.s de respecter les principes du droit d’auteur.trice.
Lorsqu’un.e membre utilise en partie ou en totalité un texte ou un document produit et partagé par un.e autre membre, il doit identifier la ou les sources dans son propre document.
Informer l’auteur.trice d’un document de l’utilisation qui en a été faite (en partie ou en totalité) est une bonne pratique qui est toujours appréciée.
7. Évaluation de la communauté
Dans une optique d’amélioration continue, l'Escale s’engage à évaluer ses activités afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins évolutifs de ses membres.
Notes
Cette charte s’inspire du modèle de Charte de collaboration de la Métacommunauté en santé publique (5 décembre 2014).
RQCALACS, http://www.rqcalacs.qc.ca/mobilisation.php, consulté le 4-11-2014
Centre de crise pour les victimes d’agression sexuelle de Fredericton, Introduction à la formation Violence, agression et harcèlement sexuels, p. 33.
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