Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESCALE

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous du RQCALACS, organisme à but non lucratif dont le siège social est situé au Case postale #83626 Succursale Garnier (H2J 4E9), dans la ville de Montréal, dans la province Québec, au Canada (ci-après « RQCALACS »).

Le RQCALACS opère le présent site web « l-escale.ca» (ci-après « Plateforme ») permettant la mise en place d’une communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles. En décidant d’utiliser la Plateforme et les services du RQCALACS, l’utilisateur·ice, entendu comme l’utilisateur·ice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur·ice » ou les « Utilisateur·ices») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation du RQCALACS.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur·ice et le RQCALACS (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur·ice n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Safari, etc.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Le RQCALACS n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Le RQCALACS essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Le RQCALACS ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Le RQCALACS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur·ice tant que celle ou celui-ci respecte la Politique de confidentialité et la Charte du RQCALACS.

De plus, le RQCALACS se réserve le droit de supprimer un compte lorsque l’utilisateur.rice n’est plus associé.e aux objectifs de la communauté de pratique. En cas de changement d’affiliation d’une organisation, l’administration se réserve également le droit de modifier sa fiche ainsi que les accès qui y sont liés.

Le RQCALACS ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.

Chaque Utilisateur·ice de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a) Contrevenir à la Politique de confidentialité et la Charte éthique de la Plateforme ;

b) Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

c) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

d) Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

e) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

f) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

g) Utiliser les courriels des membres pour transmettre des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

h) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur·ice convient qu’ille est le ou la seul.e responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

i) Transmettre son mot de passe pour la plateforme collaborative à quiconque.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’orat, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la proprié aut té exclusive du RQCALACS. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite du RQCALACS.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive du RQCALACS.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant au RQCALACS incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

- Tous les matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;

- Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ;

- Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

Le logiciel et l’API de la Plateforme relèvent du domaine des logiciels libres.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent au RQCALACS, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'oeuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse du RQCALACS. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'autorat et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'autorat, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'autorat et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à [email protected] .

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur·ice en vertu des lois concernant les droits d'autorat ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur.trice, et pourrait exposer l'Utilisateur·ice à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur·ice confère au RQCALACS une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise le RQCALACS à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des oeuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, le RQCALACS ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Utilisateur·ice Le contenu que vous avez partagé sera anonymisé et non récupérable.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur·ice quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Le RQCALACS met à disposition des Utilisateur·ices, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur·ice. D’autres Utilisateur·iceUtilisateur·ices peuvent mettre des liens vers des Sites Internet Externes. Le RQCALACS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité du RQCALACS est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Le RQCALACS n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Le RQCALACS n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par le RQCALACS en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitant.es.

En outre, le RQCALACS ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’autorat ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur.trice légal.e si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels du RQCALACS ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que le RQCALACS copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions du RQCALACS. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard du RQCALACS :

- Tout contenu diffamatoire ;

- Injurieux ;

- Contrefait ;

- Obscène ;

- Trompeur ;

- Illégal ;

- Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

- Tout contenu comportant de la publicité ;

- Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

- Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

- À l’exception des prénoms, noms, organisme, poste, biographie, courriel, numéro de téléphone travail, lieu géographique d’intervention, genre et comités dont la personne est membre au sein de la communauté de pratique, tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

- Toute information que le RQCALACS jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation et la Charte.

Tout renseignement, message, lien ou élément que le RQCALACS considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers le RQCALACS.

Par ailleurs, le RQCALACS n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Le RQCALACS décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

En sus de ce qui précède, le présent article s’applique au contenu publié par l’Utilisateur·ice sur la Plateforme. Le RQCALACS se réserve le droit de retirer tout contenu sur la Plateforme entrant dans une catégorie décrite ci-dessus.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Le RQCALACS ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Le RQCALACS n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateur·iceUtilisateur·ices et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur·ice est responsable du contenu qu’ille échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur·ice est un.e consommateur.ice au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non responsabilité du RQCALACS pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur·ice dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, le RQCALACS ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si RQCALACS a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur·ice, vous indemniserez le RQCALACS, et, le cas échéant, ses administrateurs,trices, associés.es, employés.es, agents.es, consultants.es et autres intervenants.es du RQCALACS, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur·ice de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa.

PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Toute plainte relative à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de renseignements personnels peut être transmise à l’adresse suivante : [email protected]

Les plaintes seront traitées selon un processus interne rigoureux par la personne responsable de la protection des renseignements personnels au RQCALACS, Agathe Thuilliez. Un accusé de réception sera transmis, et une réponse sera généralement fournie dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la plainte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE RQCALACS

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après nommé « RQCALACS »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Le RQCALACS s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateur·iceutilisateur·ices, entendus comme l’utilisateur·ice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur·ice » ou les « Utilisateur·ices») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur·ice concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Le RQCALACS s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur·ice navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant le site Web « l-escale.ca» (ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, ille accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur·ice continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, ille consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur·ice ou lorsque nous effectuons une transaction dont ille a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur·ice consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS peut obtenir auprès de l’Utilisateur·ice des renseignements personnels lorsqu’ille sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à une activité (ex. atelier), à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur·ice, lors de son inscription ou lorsqu’ille entre en contact avec nous :

- Les noms et prénoms ;

- Le genre ;

- Le numéro de téléphone professionnel ;

- Le milieu de travail ;

- Le poste occupé au sein de ce milieu de travail ;

- L'adresse du milieu de travail ;

- L'adresse courriel professionnel ;

- Une courte biographie ;

- Les comités dont l’Utilisateur·ice est membre au sein de la communauté de pratiques ; et

- Le lieu géographique d’intervention.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le RQCALACS respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur·ice supprime son compte.Utilisateur·ice

Il est possible de joindre la personne-ressource au RQCALACS à l’adresse courriel suivante : [email protected]

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Le RQCALACS ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca

Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES, INTERACTIONS ET LOIS ANTI-POURRIEL

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

- Formulaire d'inscription à la Plateforme ;

- Sondage ;

- Formulaire de téléchargement des ressources ;

- Formulaire de contact ;

- Formulaire d'assistance.

RQCALACS utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Utilisateur·ice

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur·ice recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Le RQCALACS se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur·ice comprend qu’ille peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part du RQCALACS.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur·ice, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquelles le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’ille est sollicité.e au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour se désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il est possible de nous contacter à [email protected] .

Si l’Utilisateur·ice n’est pas abonné.e à notre infolettre, ille ne recevra aucun courriel de la part de RQCALACS, sauf dans des cas particuliers (ex. : courriels techniques obligatoires liés à l’utilisation de la plateforme, participation à un sondage, participation à un concours, etc.). En cas d’incident impliquant les renseignements personnels d’un.e utilisateur.rice, le RQCALACS peut entrer en contact avec la ou les personnes concernées afin de les informer de la situation et des mesures prises, conformément aux obligations légales applicables.

L’Utilisateur·ice est maître de la réception de notifications par courriel via les paramètres de son compte.

Les renseignements de l’Utilisateur·ice sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur·ice et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

- Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur·ice ;

- Améliorer la Plateforme ;

- Fournir des services à l'Utilisateur·ice ;

- Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;

- Envoyer des infolettres.

SERVICES TIERS

Le RQCALACS pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas, le RQCALACS n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur·ice à consulter leur site web respectif.

Le RQCALACS interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « optin » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur·ice et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur·ice dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur·ice de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent au RQCALACS de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

- Token d’authentification associé à l’Utilisateur·ice ;

- Adresse IP ;

- Historique de navigation sur la Plateforme ;

- Profil de l'Utilisateur·ice ; et

- Préférence de l’Utilisateur·ice.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur·ice. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur·ice choisit de refuser les témoins, ille ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur·ice et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’un signalement.

Ces informations servent également à :

- Identifier l'Utilisateur·ice ;

- Traiter les demandes et les signalements de l'Utilisateur·ice et répondre à ses questions ;

- Rester en contact avec l'Utilisateur·ice et lui fournir en permanence un service personnalisé.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur·ice ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur·ice peut désactiver les témoins. Cependant, dans cette situation, le RQCALACS ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

Des fichiers journaux sur l’ouverture de courriels sont également conservés à des fins de support, et non en analyse statistique, stratégique ou marketing.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations, il se pourrait que les données de l’Utilisateur·ice transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur·ice le reconnait et dégage de toute responsabilité le RQCALACS des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RQCALACS ne commercialise pas les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur·ice. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux partenaires du RQCALACS et l'application de la loi ou de demandes légales.

Des tiers comme Google, Brevo, Gitbook et FJNR peuvent avoir accès à des renseignements personnels à des fins d’hébergement, de gestion des courriels, de documentation et de support technique, entre autres. Le RQCALACS ne cherche à récupérer aucune donnée via ces tiers, mais leurs propres conditions d’utilisation s’appliquent. Utilisateur·iceLe RQCALACS peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice sans son consentement :

- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige le RQCALACS à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·ice .

- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur·ice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent au RQCALACS de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur·ice un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·icede refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Pour ce faire, les Utilisateur·ices peuvent supprimer leur compte et leurs données seront anonymisées.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·iceUtilisateur·ices de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur·ice est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont les coordonnées se trouvent à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

CENTRE D’INFORMATIONS

Les utilisateur·ices peuvent consulter notre Centre d’informations, via Gitbook, pour obtenir des réponses aux questions fréquentes et des guides d’utilisation. Le Centre d’information est accessible à tout moment via notre site web à l’adresse [ https://docs.l-escale.ca/charte-ethique ]. Notre Centre d’information comprend également des liens vers les présentes conditions d’utilisation, politique de confidentialité, charte éthique et d’autres documents importants. Le contenu du Centre d’information est mis à jour pour refléter les changements dans les fonctionnalités de la Plateforme.

La documentation hébergée sur Gitbook est disponible à titre informatif, pour soutenir les bonnes pratiques du site. On n’y collecte pas de renseignements personnels.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conservons les renseignements personnels des utilisateur·ices que pour la durée nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, tel qu'énoncé dans la présente politique.

Il est possible de supprimer ses renseignements personnels en supprimant son compte. Les utilisateur·ices peuvent aussi en demander la suppression en s’adressant à la personne-ressource, dont les coordonnées se trouvent à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Après la suppression du compte, les renseignements sont anonymisés et non récupérables par l’utilisateur·ice.

DROIT À L’OUBLI

Nous nous engageons à respecter droit à l’oubli, entendu comme le droit à la désindexation ou à la cessation de la diffusion.

L’Utilisateur·ice peut demander au RQCALACS de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Ce renseignement peut prendre la forme d’une photo, une vidéo, ou un texte concernant l’Utilisateur·ice et qui n’est pas significativement d’intérêt public. Il est possible de se prévaloir du droit à l’oubli en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]

Toute plainte relative à ce type de demande est traitée selon le même processus que celui prévu pour les autres plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

PROCESSUS DE DEUIL

Il est possible de communiquer les renseignements personnels d’un.e Utilisateur·ice décédé.e à un.e conjoint.e ou à un proche parent lorsque la connaissance de ce renseignement est susceptible d’aider cette personne dans son processus de deuil et que l’Utilisateur·ice n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès.

Une demande d’accès peut être adressée par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]. Une évaluation sera faite au cas par cas, s’il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée et si l’information demandée peut faciliter le deuil.

Toute plainte relative à ce type de demande est traitée selon le même processus que celui prévu pour les autres plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

Utilisateur·iceSÉCURITÉ

Les renseignements personnels que le RQCALACS collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Le RQCALACS a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le RQCALACS exige que chaque employée, mandataire ou représentante du RQCALACS respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur·ice, le RQCALACS a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

- Un certificat SSL (secure sockets layers) permettant une navigation en HTTPS ;

- Une transmission chiffrée de bout en bout entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs du RQCALACS ;

- Un pare-feu ;

- Des mises à jour courantes de mesures de sécurité ;

- Un accès sécurisé aux locaux.

Le RQCALACS s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur·ice afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur·ice et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité, un plan d’intervention interne est en place afin de limiter les impacts, assurer le suivi et respecter les obligations légales.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par le RQCALACS à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur·ice est un.e consommateur.ice au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique et nous adresser toute autre question ou commentaire concernant le contenu de la plateforme ainsi que les pratiques du RQCALACS en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur·ice quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. La dernière mise à jour effectuée le 22 juillet 2025.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, le RQCALACS avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateur·ices.trices de la Plateforme. Si l’Utilisateur·ice refuse ces modifications et souhaite supprimer son compte, illle pourra le faire sur le champ et, dans les 30 jours suivants la demande, le RQCALACS s’engage à retirer l’utilisateur·ice.